Mentions Légales
Siège social
Oléron production
4 rue des champs la gaconnière
17480 le Château d'Oléron
Contact
Tél. : 06 73 63 79 09
E-Mail : oleronproduction@mac.com
E-Mail : oleronproduction@mac.com
Représentant légal
382 103 315 R.C.S. La Rochelle
Immatriculation
FR41382103315
Numéro de TVA intracommunautaire
FR41382103315
Conditions générales de ventes
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Oléron Production, 4 Rue des Champs, La Gaconnière, 17480 LE CHATEAU D'OLERON de Tirages photographiques, cadres, Tableaux.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Oléron Production. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Oléron Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Oléron Production jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.oleronproduction.com
Par téléphone au 06-73-63-79-09 du lundi au samedi de 8h à 19h sans interruption.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Oléron Production se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.oleronproduction.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation (voir aussi "droit de rétractation" en bas de page du site)
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Oléron Production procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.oleronproduction.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.oleronproduction.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société société Oléron Production se réserve le droit de refuser les commandes de 100 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société société Oléron Production ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi sont à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société société Oléron Production ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société société Oléron Production ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société société Oléron Production ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.oleronproduction.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société société Oléron Production. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société société Oléron Production.
Article 13 - Données personnelles
La société société Oléron Production se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Oléron Production archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société société Oléron Production seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Politique de Confidentialité de Oleron Production
Ce que nous faisons avec vos informations
1. Le terme « Informations personnelles » tel qu'utilisé ici est défini comme n'importe quelle information identifiant ou pouvant être utilisée pour identifier, contacter ou localiser la personne à qui ses informations se rapportent. Les informations personnelles que nous récupérons sont soumises à la présente Politique de Confidentialité, selon les modifications qui y seront apportées de temps à autre.
2. Quand vous vous inscrivez chez Oleron Production, nous demandons votre adresse e-mail.
3. Oleron Production utilise les informations que nous récupérons dans buts généraux suivants : fournir les produits et les services, la facturation, l'identification et l'authentification, l'amélioration des services, les contacts et la recherche.
4. Du fait du processus d'achat et de vente sur Oleron Production, vous obtiendrez l'adresse e-mail et/ou l'adresse postale de vos clients. En acceptant notre Accord utilisateur, vous acceptez que, en ce qui concerne les informations des autres utilisateurs que vous obtenez via Oleron Production ou via une communication associée à Oleron Production ou via une transaction arrangée par Oleron Production, Oleron Production vous accorde par la présente une licence pour utiliser ces informations uniquement pour les communications associées à Oleron Production et qui ne sont pas des messages commerciaux non sollicités. Oleron Production ne tolère pas le spam. Par conséquent et sans se limiter aux faits cités précédemment, vous n'avez pas de licence permettant d'ajouter dans votre liste de courrier (e-mail ou courrier physique) le nom de quelqu'un ayant acheté un article chez vous sans son accord express.
EN D'AUTRES TERMES
En vous inscrivant, vous fournissez des informations personnelles que nous récupérons et utilisons. Pour le processus de paiement, nous récupérons également les informations de votre carte de crédit. Utilisez uniquement vos informations client de Oleron Production pour effectuer des communications associées à Oleron Production, à moins de recevoir l'autorisation de le faire. Arrêtez le spam !
Sécurité
La sécurité de vos informations personnelles est importante à nos yeux. Quand vous saisissez des informations sensibles, comme votre numéro de carte de crédit dans nos formulaires d'inscription, nous chiffrons la transmission de ces informations à l'aide du protocole de sécurisation des échanges (SSL). Les informations de la carte de crédit sont stockées et chiffrées à l'aide d'un chiffrement AES-256. En tant que fournisseur de service conforme au niveau 1 du PCI-DSS, nous respectons toutes les exigences de PCI-DSS et mettons également en place les normes généralement reconnues par l'industrie pour protéger les informations personnelles qui nous sont envoyées, à la fois lors de leur transmission et lors de leur réception. Toutefois, aucune méthode de transmission sur internet ou aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Par conséquent, même si nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. En cas de question concernant la sécurité sur notre site internet, vous pouvez nous envoyer un e-mail à oleronproduction@mac.com.
EN D'AUTRES TERMES
Nous chiffrons les informations de votre carte de crédit et les informations sensibles selon les normes de l'industrie. Mais comme tout peut arriver, nous ne pouvons pas garantir à 100% la sécurité de vos données. En cas de question, envoyez un e-mail à oleronproduction@mac.com
Divulgation
1. Oleron Production peut utiliser des fournisseurs de service tiers pour vous fournir certains services et nous pouvons partager des informations personnelles avec ces fournisseurs de service. Nous exigeons que les sociétés avec lesquelles nous pouvons partager des informations personnelles protègent ces données d'une manière cohérente avec la présente politique et qu'elles limitent l'utilisation des Informations personnelles à l'exécution des services pour Oleron Production.
2. Oleron Production peut divulguer des Informations personnelles dans des circonstances particulières, comme pour se plier aux décisions judiciaires nous demandant de le faire ou quand vos actions violent les Conditions d'utilisation.
3. Nous ne vendons pas et ne fournissons pas des Informations personnelles à d'autres sociétés pour la commercialisation de leurs propres produits et services.
EN D'AUTRES TERMES
Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles, comme en cas de décision judiciaire.
Stockage des données client
Oleron Production détient le droit de stockage des données, des bases de données et tous les droits de l'application Oleron Production, mais nous ne réclamons aucun droit sur vos données. Vous gardez tous les droit sur vos données et nous ne contacterons jamais vos clients directement, ni n'utiliseront vos données pour en faire bénéficier notre propre commerce ou pour vous concurrencer vous ou cibler vos clients.
EN D'AUTRES TERMES
Vous êtes propriétaire de vos données et nous respectons ça. Nous n'essayerons pas de vous concurrencer ou d'écrire à vos clients.
Les cookies
Un cookie est un petit amas de données qui peut contenir un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés sur votre navigateur depuis un site internet et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Chaque ordinateur qui accède à notre site internet reçoit de notre part un cookie différent.
Google Analytics et le remarketing
Nous utilisons un service fourni par Google appelé Google Analytics (GA). GA nous permet d'atteindre des gens ayant précédemment visité notre site internet et de leur montrer des publicités y étant liées quand ils visitent d'autres sites sur internet dans le Réseau Display de Google. On appelle souvent cela le « remarketing ».
Les cookies peuvent être utilisés pour suivre votre session sur notre site internet et pour afficher des publicités personnalisées de Google et d'autres vendeurs tiers. Quand vous visitez ce site internet, vous pouvez voir des publicités publiées sur le site par Google ou d'autres tiers. Grâce aux cookies propriétaires ou tiers, ces tiers peuvent récupérer des informations vous concernant pendant que vous visitez ce site internet ou d'autres sites internet. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous montrer des publicités sur ce site internet et sur internet en général selon vos visites précédentes sur ce site internet et partout ailleurs sur internet. Nous ne récupérons pas ces informations et ne contrôlons pas le contenu des publicités que vous voyez.
Désactivation
Vous pouvez désactiver les publicités personnalisées du Réseau Display de Google en utilisant l'outil Paramètres des annonces ([http://www.google.com/ads/preferences/](http://www.google.com/ads/preferences/)), et le plug-in de désactivation de Google Analytics ([http://www.google.ca/ads/preferences/plugin/](http://www.google.ca/ads/preferences/plugin/)).
Votre utilisation de ce site internet sans désactivation indique que vous comprenez et acceptez la récupération de données dans le but de vous fournir des publicités de remarketing à l'aide de GA et des cookies d'autres vendeurs tiers selon vos visites précédentes sur ce site internet et partout ailleurs sur internet.
EN D'AUTRES TERMES
Pour vous identifier électroniquement, un cookie sera stocké sur votre ordinateur. Nous avons un outil de remarketing qui tourne et qui nous permet de prendre note de vos visites sur notre site internet et d'afficher sur notre site et sur internet en général des publicités y étant liées. Vous pouvez désactiver cela à tout moment.
PCI-DSS
La norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS) est un standard de sécurité des données géré par le Conseil des normes de sécurité, une collaboration des principaux groupes de carte de paiement comprenant Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS permettent d'assurer la gestion sécurisée des informations des cartes de crédit par les vendeurs et les fournisseurs de service.
EN D'AUTRES TERMES
Nous utilisons des normes de l'industrie en matière de sécurité, les mêmes que les grosses sociétés de cartes de crédit utilisent, afin de vous aider à sécuriser le compte Oleron Production.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration à tout moment, alors veuillez la relire fréquemment. Si nous effectuons des changements matériels à la présente politique, nous vous le ferons savoir ici ou à l'aide d'une annonce sur notre page d'accueil de façon à ce que vous sachiez quelles informations nous récupérons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons (si ces circonstances se présentent).
EN D'AUTRES TERMES
Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité. Si nous faisons une grosse modification, nous vous le ferons savoir ici.
Questions
Toute question concernant la présente Politique de confidentialité doit être adressée à oleronproduction@mac.com ou par courrier à :
4 rue des champs 17480 LE CHATEAU D'OLERON
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à oleronproduction.mac.com). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet www.oleronproduction.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous (hors frais postal de retour). Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.